MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux usagers du site internet " somme-chequier-collegien.zecarte.fr/Partenaires " l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIÉTAIRE :
Département de la Somme
53, rue de la République
CS 32615
80026 Amiens cedex 1
Tel : 03 22 71 80 80
DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Stéphane Haussoulier, Président du Conseil départemental de la Somme
53, rue de la République
CS 32615
80026 Amiens cedex 1
Tel : 03 22 71 80 80
DÉVELOPPEMENT, MISE À JOUR ET HÉBERGEMENT DU SITE :
Vos données personnelles sont hébergées chez :
DOCAPOSTE
2 Avenue Sébastopol
BP 65052
57072 Metz CEDEX 3
Téléphone : +33 (0)800.711.362
L’ensemble des serveurs sont localisés en France Métropolitaine.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, la société Docaposte s’est vu confier la mise en place et la gestion du dispositif « Somme Chéquier Collégien » décidé par le Département de la Somme.
Pour l’exécution de cette mission d’intérêt public, des informations concernant les structures adhérentes au dispositif sont recueillies dans le cadre du traitement informatique de leur demande d’adhésion et de leur suivi. Parmi les données traitées figurent parfois des données à caractère personnel relatives aux membres des personnes morales adhérentes (dirigeants, salariés, bénévoles…).
S’agissant de ces seules données à caractère personnel, le traitement informatique est soumis au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié, dite loi Informatique et Libertés, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations essentielles de ce traitement informatique de données à caractère personnel sont les suivantes :
Responsable de traitement : Département de la Somme.
Finalités : inscription, gestion et suivi du partenariat et remboursement des titres aux structures partenaires du dispositif "Somme Chéquier Collégien", mise à jour de la base de données, production de statistiques anonymes dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques du Département de la Somme.
Nature des données personnelles collectées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail d'un des membres de la structure.
Destinataire : les données à caractère personnel de la structure partenaire sont destinées à la société DOCAPOSTE, titulaire du marché « Somme Chéquier Collégien ».
Durée de conservation : les données seront conservées jusqu’au terme de l’accord cadre le 31/08/2027.
En application de la loi et du RGPD précités, les personnes physiques concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement. Afin d’exercer ces droits, elles peuvent s’adresser à Monsieur le délégué à la protection des données (DPO) du Département de la Somme :
ou
par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur le délégué à la protection des données du Département de la Somme
43, rue de la République
CS 32615
80026 AMIENS cedex
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris cedex ou sur www.cnil.fr.